Informations & Mentions Légales | Nouvelle Épargne

INFORMATIONS LÉGALES

Avertissements

Avant de pouvoir consulter et bénéficier des services proposés par le site nouvelle-epargne.fr, l’internaute reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales d’utilisation.

Extrait des Conditions Générales :

LES INFORMATIONS FOURNIES SUR CE SITE, Y COMPRIS L’INTERPRETATION DES REGLEMENTATIONS ET DES USAGES, NE LE SONT QU’A TITRE PUREMENT INFORMATIF. POUR UN CONSEIL PERSONNALISE OU LA RECHERCHE D’UN TEXTE LEGISLATIF, REGLEMENTAIRE OU CONTRACTUEL, L’INTERNAUTE SE REPORTERA AUX INFORMATIONS OFFICIELLES DES BANQUES, ETABLISSEMENTS FINANCIERS OU SERVICES PUBLICS CONCERNES.

La responsabilité des auteurs du Site ne pourrait être retenue en cas de mauvaise décision financière résultant des informations publiées en ligne. De même, la responsabilité du Site ne pourra pas être recherchée en cas d’erreur résultant d’un Outil mis à la disposition des Internautes.

MENTIONS LÉGALES | NOUVELLE ÉPARGNE

Informations sur l’exploitant du site

Le site nouvelle-epargne.fr est exploité par la société COPOVE WEB, SAS au capital de 600,00 €, inscrite au RCS de NANTERRES sous le numéro de SIRET 832 364 921, ayant pour siège social le 42 Avenue Henri Barbusse, 92700 COLOMBES, France.

Le directeur de publication est : Arnaud DOGUET, domicilié à l’adresse susmentionnée.

Toute réclamation ou notification doit être adressée via la page contact ou par courrier postal à :

COPOVE WEB SAS
Monsieur le directeur de la publication de Nouvelle Épargne
42 Avenue Henri Barbusse
92700 COLOMBES

Informations hébergeur

L’hébergement du site est réalisé par la société OVH.
SARL OVH
Adresse : 140, quai du Sartel – 59100 ROUBAIX| FRANCE
Tel : 0 899 701 761 – Fax : 03 20 20 09 58
Mail : support@ovh.com
Site : www.ovh.com

Informatique et libertés

La collecte et le traitement informatique des données nominatives par la Société a fait l’objet d’une déclaration simplifiée auprès de l’autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL) sous les numéros 2133997 et 2134003.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Si vous souhaitez modifier vos données personnelles ou modifier l’autorisation de commercialisation, écrivez-nous à : contact@nouvelle-epargne.fr. En remplissant les formulaires de mise en relation présents sur le site nouvelle-epargne.fr, vous acceptez de pouvoir être contacté par téléphone par nos partenaires.

Cookies

L’internaute est informé que, lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent s’installer automatiquement via son logiciel de navigation.

Un cookie est un ensemble de données qui ne permet pas d’identifier directement les internautes mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser de la manière décrite dans la documentation du navigateur ou sur le site de la Cnil.

Publicité et Partenariats

Le site nouvelle-epargne.fr est indépendant et n’est en aucun cas l’émanation d’un quelconque établissement bancaire ou financier. La présence d’un annonceur sur le site ne veut pas dire que les offres ou produits sont recommandés par le site.

L’internaute peut promouvoir son propre site internet avec de la publicité sur nouvelle-epargne.fr en utilisant le service de notre partenaire Google Adwords.

Pour d’autres formes de publicité ou de partenariat, n’hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact ou à l’adresse suivante : contact@nouvelle-epargne.fr.

Propriété intellectuelle

Extrait des Conditions Générales :

Le nom de domaine nouvelle-epargne.fr est protégé. Ces éléments ne peuvent être utilisés sans l’autorisation expresse de son titulaire. Il en est de même pour les signes distinctifs de ses partenaires.

L’Internaute reconnaît que le contenu, y compris de façon non limitative, les textes, programmes informatiques, musiques, sons, photo, graphiques, vidéos, outils présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou tous autres droits et lois relatifs à la propriété intellectuelle.

L’Internaute est autorisé à faire des copies sur papier des pages du site pour une utilisation strictement privée et non commerciale.

L’Internaute est autorisé à mettre en place des liens hypertextes à partir d’un autre site internet vers les pages du site accompagnés d’un court descriptif.

Utilisation, dans un cadre professionnel, du contenu du site

Toute réutilisation du contenu protégé du site dans un cadre professionnel (panoramas de presse, diffusion de copies ponctuelles, réalisation de copies documentaires…), doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès du directeur de publication.

Toute autre reproduction est interdite sans l’autorisation de l’Exploitant.

© nouvelle-epargne.fr 2020 | Tous Droits réservés